Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles

23 mai 1990 : Oeuvres audiovisuelles ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 324 (1989-1990) de M. Guy-Pierre CABANEL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I. La justification d'un registre inernational des oeuvres audiovisuelles (p.5)
a. Le contexte: le développement de la "piraterie" des oeuvres audiovisuelles (p.5)
b. Le renforcement ou l'actualisation des législations nationales (p. 5)
c. Les objectifs du registre international (p.6)
II. Le dispositif institutionnel (p.7)
a. L'organisation mondiale de la propriété intellectuelle (p.7)
b. L'union internationale pour l'enregistrement des oeuvres audiovisuelles (p.7)
c. Les dispositions financières (p.9)
d. L'accord de siège entre le gouvernement autrichien et l'OMPI (p. 10)
III. Les effets juridiques des indications portées au registre international (p.10)
a. La notion d'"oeuvre audioviduelle": une définition très large (p.10)
b. La nature des indications inscrites (p.11)
c. La présomption d'exactitude reconnue aux indications du Registre (p.11)
d. Les exceptions à la présomption d'exactitude (p.11)
IV. Le fonctionnement du registre international (p.13)
a. Les personnes habilitées (p.13)
b. L'instruction des demandes (p.14)
c. L'accès aux enregistrements du registre international (p.14)
V. Clauses finales (p.15)
CONCLUSION (p.16)
EXAMEN EN COMMISSION (p.16)