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Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

25 octobre 1989 : Défense ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 33 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.11)
PREMIERE PARTIE: Une situation internationale marquée par des évolutions contradictoires et incertaines (p.17)
I. Des évolutions favorables mais qui restent partielles, aléatoires et parfois ambigües (p.18)
A. Les changements en URSS (p.18)
B. Un apaisement des conflits locaux (p.20)
C. Les progrès dans le domaine du contrle des armements (p.23)
1. Le traité sur les forces nucléaires intermédiaires (p.23)
2. Les négociations sur les armements conventionnels (p.23)
3. Les armements nucléaires à portée inférieure à 500 km (p.24)
4. Les propositions du Président BUSH (p.25)
5. Les armements chimiques (p.25)
6. Les négociations START (p.26)
II. Des motifs nombreux de vigilance et de circonscription (p.27)
A. Le déséquilibre numérique en faveur des forces du Pacte de Varsovie dans tous les types d'armement, l'augmentation continue de la qualité et de la puissance de feu des matériels militaires soviétiques, les rythmes de production des matériels militaires soviétiques, la posture offensive des forces armées soviétiques (p. 27)
1. Le déséquilibre des forces en Europe (p.27)
2. Le caractère offensif de la posture des forces armées soviétiques (p.28)
3. La puissance de feu (p.28)
4. Les activités du renseignement soviétique (p.29)
5. La nouvelle doctrine militaire soviétique (p.29)
B. Les conséquences de l'érosion de la perception des menaces principales par les opinions publiques occidentales (p.30)
C. Le traité de Washington sur la suppression des forces nucléaires dites "intermédiaires" (p.30)
1. Les aspects positifs (p.30)
2. Un changement important des conditions de la sécurité de l'Europe occidentale (p.31)
3. Les risques de contournement (p.31)
D. La fragilité de l'accord au sein de l'alliance sur les armes nucléaires à courte portée (p.32)
E. L'existence de tendances centrifuges au sein de l'alliance atlantique (p.33)
1. Une élévation continue du seuil d'emploi du nucléaire en Europe (p.33)
2. En Europe même les facteurs de divergences et les lignes de clivages s'accumulent (p.34)
F. Les dangers indépendants des rivalités Est-Ouest (p.35)
Conclusions de la première partie (p.36)
DEUXIEME PARTIE: L'apparition de données militaires nouvelles (p. 37)
A. Les nouvelles technologies et l'armement conventionnel (p.38)
B. L'emploi des armes chimiques (p.40)
C. La prolifération des missiles sol-sol (p.41)
D. L'apparition des avions "Stealth" (p.42)
E. L'efficacité des interventions extérieures (p.43)
1. Opération Prométhée (p.43)
2. Les problèmes spécifiques d'éventuelles interventions outre-mer justifiées par des prises d'otages ou la défense de ressortissants (p.45)
3. Opération Epervier (p.45)
F. L'émergence du spatial militaire français (p.46)
Conclusions de la deuxième partie (p.47)
TROISIEME PARTIE: La situation difficile de l'industrie d'armement française (p.49)
I. L'importance de l'industrie de défense en France (p.50)
II. Les difficultés actuelles de l'industrie d'armement française (p. 50)
A. La baisse des commandes d'Etat (p.51)
B. Les tensions à l'exportation (p.51)
C. Les handicaps de l'industrie française de l'armement (p.53)
D. L'existence de possibilités d'amélioration (p.54)
III. L'impact négatif des interruptions, réductions, retards et annulations de programmes sur l'industrie française de l'armement (p. 55)
Conclusions de la troisième partie (p.59)
QUATRIEME PARTIE: Le bilan budgétaire et physique de l'exécution de la loi de programmation pour les années 1987, 1988 et 1989 (p.61)
I. Le contexte général: la tendance à la stagnation des dépenses de l'équipement militaire de 1983 à 1986, puis de 1989 à 1991 (p.62)
II. Le bilan budgétaire et physique de l'exécution de la loi de programmation pour les années 1987, 1988 et 1989 (p.64)
A. L'année 1987 (p.65)
1. L'environnement économique (p.65)
2. Le budget de la défense (p.66)
3. Le titre V (p.67)
4. Les crédits de paiement du titre V (p.67)
5. Les dérapages dans l'exécution de la loi de programmation (p.69)
6. Les fonds de concours (p.69)
7. Le contenu physique de l'exécution de la loi de programmation (p. 69)
8. Les dépenses de recherche et de développement (CP)
(p.73)
9. Le titre III (p.74)
B. L'année 1988 (p.74)
1. L'environnement économique (p.74)
2. Le budget de la défense (p.75)
3. Le titre V (p.75)
4. Les crédits de paiement du titre V (p.76)
5. Les dérapages dans l'exécution de la loi de programmation (p.77)
6. Les fonds de concours (p.78)
7. Le contenu physique de l'exécution de la loi de programmation (p. 78)
8. Les dépenses de recherche et de développement (CP)
(p.81)
9. Le titre III (p.82)
C. L'année 1989 (p.82)
1. L'environnement économique (p.82)
2. Le budget de la défense (p.82)
3. Le titre V (p.83)
4. Les crédits de paiement du titre V (p.84)
5. Les dérapages dans l'exécution de la loi (p.84)
6. Les fonds de concours (p.85)
7. Le contenu physique de l'exécution de la loi (p.86)
8. Les dépenses de recherche et de développement (p.89)
9. Le titre III (p.90)
Conclusions de la quatrième partie (p.91)
CINQUIEME PARTIE: Appréciation qualitative de la situation des forces armées françaises en 1989 (p.93)
A. Les forces nucléaires (p.94)
4. Les objectifs pour 1987-1989 de la loi de programmation militaire initiale (p.94)
2. Les décisions postérieures (p.95)
3. Les réalisations de 1987 à 1989 (p.96)
B. L'Armée de Terre (p.98)
1. Des équipements calculés au plus juste compte tenu des missions confiées à l'armée de terre, d'une part, et de l'appréciation actuelle de la menace, d'autre part (p.98)
2. L'apparition de graves tensions au niveau des conditions de fonctionnement de l'armée de terre (p.101)
C. L'armée de l'Air (p.103)
1. Des étalements et une réduction d'équipements initialement prévus (p.103)
2. L'émergence de graves difficultés complémentaires au niveau des crédits de fonctionnement (p.105)
D. La marine nationale (p.109)
1. La stabilité des crédits d'équipement de la Marine entraîne, compte tenu du cot croissant de la force océanique stratégique, un vieillissement accéléré et préoccupant de la flotte classique (p. 109)
2. Un décalage croissant apparaît entre les crédits alloués et les besoins de la marine en matière de fonctionnement afin notamment d'assurer l'entretien de la flotte (p.111)
a. L'entretien programmé des matériels (p.112)
b. Le fonctionnement (p.112)
E. La gendarmerie (p.113)
Conclusions de la cinquième partie (p.114)
SIXIEME PARTIE: Le contenu et les conséquences de la révision à la baisse de la programmation initiale (p.115)
I. Une importante réduction des financements prévus: un déficit de 26,5 milliards par rapport à la programmation initiale principalement concentrée sur la progression des crédits d'équipement en 1990 et 1991 (p.116)
II. Les programmes nucléaires: la priorité donnée à la composante nucléaire de la dissuation n'exclut pas certains dérapages ainsi qu'une lourde hypothèque sur l'avenir de la composante stratégique sol-sol (p.118)
1. La stabilité du niveau général des crédits d'équipement consacrés aux forces nucléaires, maintenu aux environs de 30% des crédits du titre V (p.118)
2. La priorité donnée à la composante maritime des forces nucléaires stratégiques n'exclut pas certains dérapages (p.118)
3. Le risque de la lente obsolescence de la composante terrestre des forces nucléaires stratégiques, résultant du report de la modernisation des missiles S3, est lourd de conséquences (p.119)
4. Le maintien d'une composante aérienne stratégique limitée et dotée d'un vecteur vieillissant (p.122)
5. Le maintien de la modernisation de la composante terrestre des forces nucléaires stratégiques (p.122)
6. La réduction de cinq à trois escadrons de la composante aérienne modernisée des forces nucléaires préstratégiques (p.122)
7. L'environnement des forces nucléaires (p.123)
8. L'environnement spatial des forces nucléaires (p.124)
III. L'armée de terre (p.124)
A. Une érosion continue des ressources de l'armée de terre: une diminution de ressources de 6 milliards soit 11% pour les années 1990-1991 (p.124)
B. Les importantes conséquences physiques des réductions de crédit prévues: réduction des programmes AMX B2, UBL, 155 tracté, Syracuse, PFM: retard et étalement des programmes Leclerc, véhicule de transport logistique, véhicule tactique, système Orchidée, missiles antichar; systèmes de visée nocturne; AMXP-PC; AMX RC; annulation des programmes de missiles sol-air sur engin blindé, de munitions de 155 à guidage terminal, de roquettes LRM à mine, etc... (p.125)
C. Les conséquences opérationnelles: une significative réduction des capacités initialement prévues de renseignement, de commandement, de choc et de mobilité qui risque de réduire les délais que l'armée de terre aurait été susceptible de donner au chef de l'Etat avant la mise en oeuvre de la dissuasion nucléaire (p.127)
IV L'armée de l'air (p.129)
A. La sauvegarde de l'essentiel des programmes majeurs (p.129)
1. La limitation de trois à cinq du nombre d'escadrons porteurs de l'arme nucléaire préstratégique (p.129)
2. La mise en service de l'avion de combat futur (ACT)
dès 1996 (p. 130)
3. La réalisaton, au rythme prévu, de programmes majeurs déjà engagés: détection aéroportée, Mirage 2000 N', rénovation des avions cargo C 160 Transall et des Mirages F1 (p.130)
4. Un effort soutenu concernant la recherche, notamment en amont (p. 130)
B. Les conséquences des choix effectués compte tenu de la diminution de l'envelope globale allouée à l'armée de l'air: une amélioration qualitative de la flotte d'appareils de combat, dont les effets seront en partie altérée par une réduction quantitative du potentiel en appareils et surtout en armements, ainsi que par de graves problèmes de cohérence opérationnelle (p.131)
1. Une amélioration qualitative de la flotte d'appareils de combat (p.131)
2. Une diminution quantitative de la flotte d'appareils de combat: le glissement vers les 420 appareils en ligne (p.132)
3. L'apparition de graves carences au niveau de la cohérence opérationnelle de l'armée de l'air, et notamment des armements embarqués (p.133)
4. Les retards concernant le renouvellement de l'aviation de transport induisant des surcots et des pertes de capacité opérationnelle (p.134)
5. L'apparition d'importantes vulnérabilités au niveau de l'environnement des forces (p.135)
V. La Marine nationale (p.136)
A. Les étalements, réductions ou suppressions affectent la quasi totalité des programmes de la Marine nationale (p.137)
1. Le recul de six mois du programme de SNLE-NG (p.137)
2. Le maintien du programme de frégates légères et la livraison dans les délais prévus du premier btiment anti-mine océanique (BAMO)
(p. 137)
3. Le retard de deux ans du programme de porte-avions nucléaire (PAN)
(p.137)
4. La réductions sur les incertitudes concernant l'ensemble des programmes de l'aéronavale (p.138)
5. La remise en cause du rythme de renouvellement d'une flotte vieillissante (p.139)
6. L'apparition de diminution de capacités opérationnelles résultant du retard infligé à d'importants programmes de systèmes d'arme modernes exigés par l'évolution de la menace (p.140)
B. Le maintien en condition au-delà des limites prévues, de certains équipements et matériels (p.141)
C. De lourdes conséquences opérationnelles (p.141)
VI. La gendarmerie nationale (p.142)
1. La poursuite des programmes de modernisation du réseau de télécommunications (p.143)
2. La poursuite du rajeunissement du parc de véhicules (p.143)
3. Le renouvellement des armements (p.143.)
4. La relance de l'effort concernant les infrastructures mobilières (p.144)
5. Le renouvellement des matériels de bureau et de sécurité (p.144)
Conclusions de la sixième partie (p.146)
SEPTIEME PARTIE: La nécessaire valorisation du lien entre la politique de la France et celle de ses partenaires européennnes (p. 149)
I. L'amélioration de la coopération inter-étatique (p.154)
II. Le problème spécifique du nucléaire préstratégique français (p. 155)
III. La dimension européenne du thétre d'opération des forces françaises (p.157)
IV. La nécessaire coopération industrielle (p.158)
Conclusions de la septième partie (p.159)
HUITIEME PARTIE: La nécessaire valorisation du lien entre l'équipement militaire de la France et les initiatives dans le domaine du contrle des armements (p.161)
I. La réduction des déséquilibres conventionnels et chimiques et la valorisation de la posture défensive de l'Alliance atlantique (p. 164)
A. La réduction des déséquilibres conventionnels et chimiques et la valorisation de la posture défensive de l'alliance atlantique (p. 164)
B. La difficulté et la longueur prévisible des négociations qui s'ébauchent justifient que ces dernières soient valorisées et accélérées par une réorientation simultanée de la défense de l'Europe Occidentale vers une posture qui permettrait, par les risques de pertes qu'elle ferait encourir à tout agresseur, de faire perdre toute logique à une agression surprise antiforce (p.165)
II. L'intensification des relations Est-Ouest en Europe (p.166)
III. La réduction des sytèmes nucléaires centraux de l'URSS et des Etats-Unis (p.166)
IV. Le problème des armes nucléaires à courte portée (p.168)
A. La quatrième priorité devrait porter sur la réaffirmation du couplage entre la défense de l'Europe et celle des Etats-Unis (p. 168)
B. Il importera de maintenir, sous une forme modernisée, un nombre limite d'armes nucléaires tactiques en Europe occidentale (p.169)
Conclusions de la huitième partie (p172)
Les conclusions de votre Rapporteur (p.173)
L'examen du texte par votre Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et les conclusions de votre Commission (p.177)