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Proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales

31 mai 1990 : Santé publique ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 335 (1989-1990) de M. Claude HURIET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 31 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.5)
TABLEAU COMPARATIF (p.7)
TEXTE ADOPTE PAR LA COMMISSION (p.9)