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Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

Repères ?
31 mai 1990 : Communes ( avis - deuxième lecture )

 

Avis n° 336 (1989-1990) de M. Paul SERAMY, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 31 mai 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
1. La suppression dès 1990 des participations communales (p.3)
2. La possibilité de supprimer en une seule étape les participations communales (p.4)
CONCLUSION (p.6)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p.7)