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Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5 juin 1990 : Enseignement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 346 (1989-1990) de M. Jacques HABERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 5 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.7)
PREMIERE PARTIE: EXPOSE GENERAL (p.9)
I. L'enseignement français à l'étranger (p.9)
A. Un réseau scolaire dense et divers (p.9)
1. Une couverture géographique exceptionnelle (p.9)
2. Les diverses catégories d'établissements: une majorité d'établissements privés (p.13)
B. Un enseignement payant (p.18)
1. Les effectifs: près de 200.000 élèves, dont 70.000 jeunes Français (p.18)
2. Des frais de scolarité très élevés (p.20)
C. Des enseignants de qualité aux statuts inégaux (p.22)
1. Catégories et effectifs des personnels enseignants (p.22)
2. La disparité des traitements (p.23)
II. Le plan de "rénovation" de l'enseignement français à l'étranger (p.27)
A. La réforme des modalités de rémunérations des enseignants titulaires (p.27)
1. Tous les enseignants titulaires recevront au moins leur traitement indiciaire de France (p.28)
2. Les établissements rembourseront à l'Etat les salaires qu'ils versaient aux enseignants résidents (p.29)
3. Tous les titulaires seront nommés par les administrations centrales (p.30)
4. Un nouveau statut pour les enseignants "expatriés" (p.32)
5. Le décret du 31mai 1990 (p.33)
6. Un financement incertain (p.34)
B. Conséquences de la réforme (p.36)
1. Un chambardement de dimension mondiale (p.36)
2. Unification et centralisation (p.36)
3. Des concertations sélectives (p.37)
4. Les parents d'élèves et les droits de scolarité (p.38)
5. Des négociations pressantes avec les associations gestionnaires d'écoles (p.38)
6. Les critiques des Français à l'étranger (p.40)
III. La création d'une agence (p.42)
A. Présentation du projet de loi (p.42)
1. Un organisme indispensable pour l'application de la réforme (p. 42)
2. Un organisme centralisateur regroupant l'ensemble des moyens (p. 43)
3. Un organisme directif, mais rassemblant toutes les parties concernées (p.44)
B. Réflexions et conclusions (p.44)
1. Un double dessaisissement (p.44)
2. L'entérinement des conséquences fâcheuses de la réforme (p.45)
DEUXIEME PARTIE: Examen des articles (p.47)

Article additionnel avant l'article premier: Obligations de l'Etat relatives à la scolarisation des Français résidant à l'étranger (p.47)

Article premier: Création d'un établissement public administratif chargé de l'enseignement français à l'étranger (p.48)

Article 2: Les missions de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (p.49)

Article additionnel avant l'article 3: Champ d'application de la compétence de l'établissement public (p.51)

Article 3: Compétences exercées sur les établissements en gestion directe (p.51)

Article 4: Conventions passées avec les établissements privés (p. 56)

Article additionnel après l'article 4: Compétences exercées au bénéfice de l'ensemble des établissements scolaires français à l'étranger (p.57)

Article 5: Conseil d'administration (p.57)

Article 6: Ressources de l'établissement public (p.59)

Article 7: Décret d'application (p.61)
Intitulé du projet de loi (p.61)
CONCLUSION (p.61)
EXAMEN EN COMMISSION (p.63)
Amendements présentés par la commission (p.65)
ANNEXE: Décret n°90-469 du 31mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels, des établissements d'enseignement à l'étranger (JO du 9juin 1990)
(p.71)