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Projet de loi autorisant le transfert à un société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT)

25 octobre 1989 : Armement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 35 (1989-1990) de M. Xavier de VILLEPIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Le GIAT: une institution en crise profonde en dépit d'efforts d'adaptation constants et d'un potentiel de valeur pour l'industrie française de l'armement (p.9)
I. L'origine du GIAT et les grandes lignes de son évolution depuis sa création en 1971: la distinction entre les missions étatiques et les missions industrielles de la Direction des Armements Terrestres et la recherche, pour ces dernières, de l'autonomie maximale compatible avec un statut de régie d'Etat (p.10)
1. L'origine de la création du GIAT (p.10)
2. Les tentatives d'assouplissement des contraintes résultant du statut de gestion en régie étatique directe (p.11)
II. Le GIAT en 1989 (p.14)
A. Présentation générale: la gestion intégrée, en régie directe, sous l'égide de la DGA et de la DTAT, de neuf établissements employant 14.742 personnes, chargés du développement et de la production de la majorité des systèmes d'armes terrestres classiques (p.14)
1. L'outil industriel de la Direction des Armements terrestres de la Délégation générale à l'armement (p.14)
2. Neuf établissements industriels dont la plupart connaissent des difficultés de plan de charge (p.14)
3. Un effectif de 14.742 employés d'origines très diverses (p.17)
4. Un organisme spécialisé dans la maîtrise d'oeuvre des systèmes d'armes terrestres (p.18)
B. Le domaine d'activité du GIAT: la maîtrise d'oeuvre du développement et de la production de la grande majorité des systèmes classiques de base de l'armée de terre (p.19)
1. Le développement et la production d'armements terrestres classiques (p.19)
2. Les trois branches de l'activité du GIAT (p.20)
C. La dépendance du GIAT à l'égard des crédits budgétaires de la section forces terrestres (p.21)
III. Les difficultés du GIAT (p.23)
A. Les causes externes de difficultés (p.23)
1. La baisse de l'activité à l'exportation (p.23)
a. Les causes générales (p.23)
b. Les causes spécifiques concernant le GIAT (p.25)
2. La diminution des commandes de l'Etat (p.27)
a. Les causes générales (p.27)
b. Les manifestations spécifiques concernant le GIAT (p.27)
B. Les causes internes de difficultés (p.29)
1. L'isolement industriel du GIAT (p.29)
2. L'extrême spécialisation du GIAT (p.30)
3. Le poids pénalisant des procédures étatiques (p.30)
4. Les rigidités en matière de personnel (p.31)
5. L'insuffisance du taux d'encadrement et du potentiel humain en matière de recherche (p.31)
C. Les lourdes conséquences des difficultés du GIAT (p.32)
1. Le sureffectif (p.32)
2. L'insuffisance de la productivité (p.33)
3. Le dérapage des cots (p.33)
4. L'allongement des délais (p.34)
5. Les insuffisances techniques (p.34)
6. Les pertes d'exploitation (p.34)
IV. Les limites des actions de redressement possibles dans le cadre du statut en régie directe du GIAT (p.35)
A. Les limites des mesures de relance d'activité envisageables (p. 36)
B. Les difficultés supplémentaires liées au statut étatique du GIAT (p.38)
DEUXIEME PARTIE: Analyse des grandes lignes du projet (p.41)
I. La transformation du GIAT en société nationale: l'assouplissement des rigidités de gestion résultant du statut de régie d'Etat constitue, au prix de cots temporairement accrus pour l'Etat, un préalable utile au redressement du GIAT (p.42)
A. Un préalable utile au redressement du GIAT (p.42)
1. La suppression de rigidités de gestion du statut de régie directe (p.42)
2. Les limites des autres solutions envisageables (p.44)
3. Les possibilités nouvelles résultant du régime de l'entreprise nationale (p.49)
B. Des cots temporairement accrus pour l'Etat (p.51)
II. Les garanties législatives apportées au maintien des droits acquis du personnel du GIAT (articles 2 à 7)
(p.53)
A. Les principes (p.53)
B. Les modalités législatives de mise en oeuvre des garanties législatives apportées au personnel du GIAT (p.54)
1. Les principes généraux (p.54)
2. Le cas des fonctionnaires et des militaires (article 4)
(p.55)
3. Les agents sur contrat (article 5)
(p.57)
4. Les ouvriers (article 6)
(p.57)
TROISIEME PARTIE: Les indispensables mesures d'accompagnement qu'implique le projet de loi (p.61)
I. Les nécessaires mesures d'accompagnement concernant le domaine de l'emploi et du travail (p.63)
A. La réduction des effectifs (p.63)
B. La mobilité des effectifs (p.65)
C. La formation (p.67)
D. Le recrutement de personnels hautement qualifiés (p.68)
II. Les nécessaires mesures d'accompagnement dans le domaine industriel (p.69)
A. Le soutien au plan de charge (p.69)
1. Les commandes d'Etat (p.69)
2. Le rapatriement ou la recherche de sous-traitances (p.70)
3. La diversification et la spécialisation dans le domaine des activités militaires (p.71)
B. La concertation avec le secteur privé (p.72)
C. La recherche d'activités civiles (p.74)
D. L'augmentation du potentiel de recherche et de développement (p. 75)
E. La réorganisation des structures (p.77)
F. L'amélioration de la gestion (p.78)
QUATRIEME PARTIE: Analyse des articles (p.81)
Les conclusions de votre rapporteur: la nécessité d'obtenir des éclaircissements sur le capital initial de la future société nationale (p.97)
L'examen du projet de loi par votre commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (p.103)
TABLEAU COMPARATIF (p.107)
ANNEXES: résumé des positions des principales organisations syndicales représentant les personnels du GIAT (p.111)