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Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

6 juin 1990 : Enseignement ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 352 (1989-1990) de MM. Paul SERAMY, sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Accord de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi restant en discussion