Projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements en matière de formation des personnels enseignants, et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale

Rapport n° 352 (1989-1990) de MM. Paul SERAMY , sénateur et Jean-Pierre SUEUR, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juin 1990

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Sommaire du rapport

Accord de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi restant en discussion