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Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la coopération pour la formation des hommes dans le domaine économique

6 juin 1990 : URSS ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 354 (1989-1990) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION: La formation des hommes dans le domaine économique: un aspect nouveau de la coopération économique franco-soviétique (p. 5)
A. LA CRISE ECONOMIQUE DE L'URSS CINQ ANS APRES L'ARRIVEE AU POUVOIR DE M. GORBATCHEV (p.8)
1. Les manifestations de la désorganisation du système économique soviétique (p.8)
a. Une récession généralisée (p.8)
b. L'ampleur du déficit budgétaire (p.9)
c. Le premier déficit de la balance commerciale de l'histoire soviétique (p.9)
d. L'aggravation des pénuries (p.10)
e. Les aspects financiers de la crise (p.10)
La reconnaissance officielle de l'inflation (p.10)
La crise de confiance du rouble (p.11)
Le poids de la dette extérieure (p.11)
2. Le résultat décevant des réformes mises en oeuvre (p.12)
a. Mesures destinées à stimuler les activités individuelles et coopératives (p.12)
b. La priorité au secteur des biens de consommation (p.13)
c. L'"autonomie" des entreprises d'Etat (p.13)
d. La réforme du commerce extérieur (p.14)
e. La libre jouissance de la terre reconnue aux paysans (p.14)
3. L'avenir de la perestroïka et le projet d'accélération des réformes (p.15)
a. La "transition contrôlée vers l'économie du marché"... (p.15)
b. ...semble compromise par une pression sociale accrue (p.16)
Manifestation du mécontentement des Soviétiques (p.17)
Une marge de manoeuvre réduite pour les autorités (p.18)
B. LES RELATIONS ECONOMIQUES FRANCO-SOVIETIQUES (p.18)
1. La réorganisation récente des structures de la coopération économique franco-soviétique (p.19)
a. Les objectifs de la réforme (p.19)
b. La simplification des structures de la coopération bilatérale (p. 19)
2. Le commerce franco-soviétique: des perspectives modérément favorables à la France (p.22)
a. La diminution du volume des échanges (p.22)
b. L'évolution contrastée de la structure des échanges (p.22)
La structure des exportations françaises (p.22)
La structure déséquilibrée des achats français à l'URSS (p.23)
c. La persistance du déficit de la balance commerciale française (p. 23)
d. La régression de la part du marché soviétique détenue par la France (p.24)
e. L'apparition de difficultés préjudiciables au développement des échanges (p.24)
Les difficultés dues à la dégradation de la situation financière de l'URSS (p.24)
La désorganisation de l'appareil productif soviétique (p.25)
Les problèmes posés aux sociétés mixtes franco-soviétiques (p.25)
C L'ACCORD FRANCO-SOVIETIQUE RELATIF A LA COOPERATION POUR LA FORMATION DES HOMMES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE (p.26)
1. Analyse du contenu de l'accord du 5 juillet 1989 (p.26)
a. Modalités de la coopération franco-soviétique (p.26)
b. Engagements souscrits par les Parties (p.27)
c. Suivi de la mise en oeuvre du présent accord (p.27)
d. Aspects financiers (p.28)
e. Dispositions finales (p.28)
2. Les principales actions de formation mise en oeuvre ou projetées sur le fondement de l'accord du 5 juillet 1989 (p.29)
a. Le programme de coopération franco-soviétique pour 1989-1990 (p. 29)
b. Le programme de coopération franco-soviétique pour 1990-1992 (p. 32)
3. Portée de l'accord franco-soviétique du 5 juillet 1989 (p.33)
a. La formation des cadres soviétiques aux méthodes modernes de gestion, préalable indispensable à l'amélioration de la situation économique de l'URSS (p.34)
b. Avantages pouvant résulter, pour la France, de l'accord du 5 juillet 1989 (p.35)
Les retombées commerciales envisageables (p.35)
Le rayonnement du système français de formation professionnelle (p.35)
Le développement du français des affaires (p.36)
Conclusions de votre rapporteur (p.36)
Examen en commission (p.36)
Projet de loi (p.38)
Annexes:
I Structure de la commission intergouvernementale franco-soviétique schéma (p.39)
II Déclaration sur les principes de développement et du perfectionnement de la coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre la France et l'URSS 5 juillet 1989 (p.40)
III Accord de coopération économique, industrielle, scientifique et technique entre la France et l'URSS 15 janvier 1990 (p.43)