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Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

6 juin 1990 : Enseignement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 355 (1989-1990) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
I LE RESEAU DES ETABLISSEMENTS FRANCAIS A L'ETRANGER (p.5)
A Un réseau géographiquement très étendu (p.5)
B Une grande diversité dans le statut des établissements (p.7)
C Le personnel enseignant: des situations très différenciées (p. 9)
D Les frais de scolarité ou droits d'écolage (p.11)
II LE "PLAN DE MODERNISATION" DU 23 AOUT 1989 (p.14)
A Des mesures destinées à poursuivre l'amélioration de l'enseignement français à l'étranger (p.14)
B Le nouveau régime de rémunération (p.15)
1. Le dispositif (p.15)
2. Les commentaires de votre rapporteur (p.17)
C Le projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (p.20)
III TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.22)
1. Audition de M. Thierry de Beaucé (p.22)
2. Discussion (p.25)
3. Les auditions de votre rapporteur (p.31)
IV EXAMEN DES ARTICLES (p.33)
ANNEXE I (p.49)
ANNEXE II (p.53)
COMPARATIF (p.59)