Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault

Repères ?
7 juin 1990 : Sociétés ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 365 (1989-1990) de MM. Roger CHINAUD, sénateur et Gaston RIMAREIX, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 7 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Désaccord de la commission mixte paritaire sur les dispositions du projet de loi restant en discussion