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Projet de loi relatif à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications

Repères ?
13 juin 1990 : Poste et télécommunications ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 378 (1989-1990) de MM. Jean FAURE, sénateur et Jean-Pierre FOURRE, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 13 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La Commission mixte paritaire a constaté qu'elle n'était pas en mesure d'élaborer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion