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Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

25 octobre 1989 : Agriculture ( avis - deuxième lecture )

 

Avis n° 38 (1989-1990) de M. Jacques MACHET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Travaux de la commission (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.9)
I. Le mécanisme adopté par le Sénat en première lecture, pour réformer l'assiette des cotisations sociales des exploitants agricoles (p.10)
II. La position de l'Assemblée nationale (p.12)
III. Les propositions de votre commission des affaires sociales (p. 13)
EXAMEN DES ARTICLES (p.17)
TITRE III: Dispositions d'ordre social (p.17)
Section 1: Réforme de l'assiette des cotisations des non salariés agricoles (p.17)

Article 33A: Etablissement d'un régime forfaitaire individuel (p.17)

Article 33B: Notification des forfaits (p.19)

Article 33: Définition et modalités de prise en compte des revenus professionnels (p.19)

Article 33bis: Assiette de la cotisation destinée au financement de la retraite proportionnelle (p.22)

Article 33ter: Assiette de la cotisation destinée au financement de la retraite forfaitaire (p.23)

Article 33ter 1 (nouveau): Assiette de la cotisation destinée au financement de l'AMEXA (p.23)

Article 33quater: Rapport du Gouvernement sur l'application de la réforme (p.24)

Article 33quinquies: Assiette de la cotisation destinée au financement de l'AMEXA (p.25)

Article 33sexies: Assiette de la cotisation destinée au financement des prestations familiales agricoles (p.25)

Article 33septies (nouveau): Achèvement de la réforme avant le 31 décembre 1999 (p.26)
Section 1 bis: Mesures relatives à la pluriactivité (p.27)

Article 40terA (nouveau): Statut de la pluriactivité (p.27)

Article 40ter: Attribution aux pluriactifs des indemnités journalières des assurances maladie-maternité ou de l'allocation de remplacement maternité (p.28)

Article 40quater: Affiliation au régime de leur activité principale des pluriactifs non salariés (p.29)

Article 40sexies (nouveau): Possibilité de cumul d'une activité saisonnière complémentaire avec une pension de retraite (p.29)
Section 2: Dispositions diverses (p.31)

Article 41: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse et familiales (p.31)

Article 45: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations familiales (p.31)

Article 47: Assiette des cotisations sociales des aides familiaux et des associés d'exploitation, des retraités et des titulaires d'une pension d'invalidité (p.32)

Article 52: Avis du Comité départemental des prestations sociales agricoles pour la répartition des cotisations vieillesse (p.32)

Article 53: Cotisations de solidarité (p.32)