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Projet de loi modifiant certaines dispositions du Livre V du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques

13 juin 1990 : Produits cosmetiques ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 381 (1989-1990) de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 13 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.9)
I. Le poids économique de l'industrie française des cosmétiques (p. 10)
II. Origine de la législation française: de l'affaire du talc Morhange à la loi de 1975 (p.11)
A. L'affaire du talc Morhange (p.11)
B. Le régime de la loi de 1975 (p.12)
III. La directive communautaire de 1976 et la portée du projet de loi (p.14)
1. Définition des produits cosmétiques (p.14)
2. Les listes de substances (p.15)
3. L'obligation d'innocuité du produit imposée au fabricant (p.16)
IV. L'urgence d'une modification de la loi française (p.18)
V. Le projet de 6e modification de la directive de 1976 (p.20)
A. Les difficultés de mise en oeuvre de la directive de 1976 (p.20)
B. Compte rendu de la mission de MM. José Balarello, Claude Huriet et François Delga (p.21)
1. La définition des produits cosmétiques (p.22)
2. L'inventaire (p.23)
3. Le dossier (p.26)
4. L'étiquetage (p.27)
5. Délai envisagé pour l'adoption et l'application d'une 6e modification de la directive de 1976 sur les cosmétiques (p.28)
CONCLUSION (p.29)
QUESTION PREALABLE (p.30)
TABLEAU COMPARATIF (p.31)