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Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

Repères ?
19 juin 1990 : Communes ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 398 (1989-1990) de MM. Lucien LANIER, sénateur et Paul-Louis TENAILLON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La Commission a constaté qu'elle n'était pas en mesure de proposer un texte commun sur les dispositions du projet de loi restant en discussion