Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

Rapport n° 404 (1989-1990) de M. Jean MADELAIN , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1990

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Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
TABLEAU COMPARATIF (p.7)