Projet de loi relatif au crédit-formation, à la qualité et au contrôle de la formation professionnelle continue et modifiant le Livre IX du code du travail

Repères ?

20 juin 1990 : Formation professionnelle et promotion sociale ( rapport - deuxième lecture )

Rapport n° 404 (1989-1990) de M. Jean MADELAIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
TABLEAU COMPARATIF (p.7)