Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres)

26 octobre 1989 : Pologne ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 41 (1989-1990) de M. Michel CRUCIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 octobre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
A. Une convention qui s'inscrit dans le contexte d'une réactivation des relations franco-polonaises (p.6)
1. Reprise et intensification du dialogue politique (p.6)
2. Des relations culturelles traditionnellement dynamiques (p.7)
3. Une croissance aléatoire des relations économiques bilatérales (p. 8)
a. La faible implantation des entreprises françaises en Pologne (p. 8)
b. La tendance au rééquilibrage des échanges franco-polonais (p.8)

Situation actuelle (p.8)

Perspectives du commerce franco-polonais (p.11)
c. La France et l'aide occidentale à la Pologne (p.12)
d. L'enjeu de la présente convention (p.14)
B. Analyse de la convention franco-polonaise du 14 février 1989 (p. 14)
1. Un champ d'application largement défini (p.15)
a. Investissements concernés (p.15)
b. Investisseurs (p.16)
c. Revenus (p.16)
d. Zones géographiques visées (p.16)
2. Un régime susceptible de créer un climat de confiance propice au développement des investissements (p.16)
a. Engagements souscrits par les parties (p.16)
b. Protection des investisseurs contre les risques non commerciaux (p.17)

Risques résultant de mesures de dépossession (p.17)

Risques résultant de conflits armés (p.17)

Risques imputables au non-transfert (p.18)

Clause favorable à la France (p.18)
3. Les procédures de règlement des différends (p.19)
a. Différends opposant un investisseur à un Etat (p.19)
b. Différends susceptibles de surgir entre Etats (p.20)
EXAMEN EN COMMISSION (p.21)
PROJET DE LOI (p.22)