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Proposition de loi tendant à instituer un droit à l'emprunt en faveur des étudiants

20 juin 1990 : emprunts ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 411 (1989-1990) de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXAMEN EN COMMISSION (p.5)
INTRODUCTION (p.9)
CHAPITRE PREMIER: Présentation générale (p.13)
A. Des mécanismes insuffisants (p.13)
1. Le budget de l'enseignement supérieur en 1990 (p.13)
a. Les aides directes (p.15)
- Evolution des effectifs bénéficiant d'une aide financière (p.15)
- Description des élèves et étudiants boursiers (p.16)
- Etudiants étrangers boursiers (p.17)
- Montant des bourses en 1988-1989 (p.17)
- Répartition académique (p.18)
- Les bourses en 1990 (p.18)
- L'effet des bourses (p.18)
b. Les aides indirectes (p.19)
- L'hébergement (p.19)
- La restauration (p.21)
c. La médecine préventive (p.21)
d. La couverture sociale des étudiants (p.21)
e. Les prêts d'honneur (p.23)
2. Le recours à l'emprunt dans le système bancaire (p.24)
3. Les initiatives particulières (p.26)
a. Le revenu minimum étudiant (p.26)
b. Le cas de l'Ecole des Cadres (p.27)
c. Le livret d'Epargne Formation (p.27)
B. L'économie générale du projet (p.28)
1. L'organisation de l'accès au prêt (p.29)
2. La notion de droit à l'emprunt (p.31)
a. La création de comités de sélection des dossiers (p.31)
b. La sélection selon le niveau d'étude (p.32)
c. Vers un droit à l'emprunt (p.33)
CHAPITRE II: EXAMEN DES ARTICLES (p.37)
Article premier (p.37)
Article 2 (p.38)
Article 3 (p.39)
Article 4 (p.39)
Article 5 (p.40)
Article 6 (p.41)
Article 7 (p.42)
Article 8 (p.42)
Article 9 (p.43)
Article 10 (p.43)
Article 11 (p.43)
Article 12 (p.44)
Article 13 (p.44)
Article 14 (p.45)
Article 15 (p.45)
Article 16 (p.45)
Article 17 (p.46)
Proposition de loi adoptée en commission des finances (p.47)
Comparaison des dispositions des propositions de loi n°447 (1988-1989)
et n°280 (1989-1990)
et propositions de la commission (p.51)