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Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits de l'enfant

21 juin 1990 : Enfant ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 412 (1989-1990) de M. Jacques GENTON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 21 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
I. L'enfance dans le monde: trop souvent martyrisée, insuffisamment protégée (p.6)
1. La situation des enfants dans le monde est trop souvent insatisfaisante (p.6)
a. Malnutrition et insuffisance de protection sanitaire (p.6)
b. L'enfance maltraitée (p.7)
c. L'enfance exploitée (p.8)
d. Les enfants et la guerre (p.9)
e. Le recul de la scolarisation (p.9)
2. La protection internationale de l'enfance: des actions parcellaires et trop rarement contraignantes (p.10)
a. Déclarations et conventions (p.10)
b. L'action des organes des Nations unies et des organisations non gouvernementales (p.11)
II. La convention relative aux droits de l'enfant (p.13)
1. L'élaboration de la convention (p.13)
a. Genèse de la convention (p.13)
b. Les négociations (p.14)
2. Champ d'application de la convention et droits protégés (p.16)
a. Champ d'application de la convention (p.16)
b. Droits protégés par la convention (p.16)
3. Un mécanisme prudent de contrôle de l'application de la convention (p.17)
III. La portée de la convention: Un instrument international très important sur le plan moral mais dont la portée pratique risque d'être limitée (p.19)
1. Un texte important sur le plan moral (p.19)
a. Une mobilisation internationale en faveur de l'enfance (p.19)
b. La reconnaissance de la nécessité d'une protection spécifique des enfants (p.20)
c. Une nouvelle vision de l'enfance est présentée par la convention (p.21)
2. La portée pratique de la convention risque d'être limitée (p.21)
a. Certaines stipulations sont susceptibles d'interprétations fort différentes (p.21)
b. D'autres dispositions de la convention paraissent insatisfaisantes (p.22)
c. Des omissions regrettables (p.23)
d. La souplesse de certaines dispositions risque de nuire à l'efficacité de la convention (p.23)
3. Le cas de la France: conséquences pratiques pour notre pays de la ratification de la convention (p.24)
a. Sur de nombreux points la législation française est d'ores et déjà en conformité avec la convention (p.24)
b. Le Gouvernement compte faire une réserve et deux déclarations interprétatives (p.24)
c. Les adaptations de notre droit interne rendues nécessaires par l'adoption de la convention (p.26)
CONCLUSION (p.27)
EXAMEN EN COMMISSION (p.28)
ANNEXE: Liste des Etats ayant signé la convention et des Etats ayant déposé leurs instruments de ratification (p.30)