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Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1988

21 juin 1990 : Loi de règlement définitif ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 413 (1989-1990) de M. Roger CHINAUD, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PREMIERE PARTIE: Présentation générale (p.5)
CHAPITRE PREMIER: Le contexte économique (p.7)
I. Des hypothèses initiales modérément optimistes (p.7)
a. Une stabilité du contexte international (p.8)
b. Une amélioration progressive de l'économie française (p.9)
II. La conjoncture en 1988: une croissance forte (p.10)
a. Un environnement mondial particulièrement porteur (p.11)
b. France: une reprise vigoureuse (p.12)
CHAPITRE II: de la loi de finances initiale à la loi de règlement (p.15)
I. La loi de finances initiale pour 1988 (p.15)
a. Une progression des recettes limitée par des allégements fiscaux (p.16)
b. Un effort important mais sélectif de maîtrise des dépenses (p. 19)
c. Une nouvelle réduction du déficit budgétaire (p.20)
II. La loi de finances rectificative (p.20)
a. Des plus-values sur recettes très importantes ... (p.21)
b. ... intégralement consommées sous forme de dépenses (p.22)
III. L'impact des mesures réglementaires sur le montant des crédits (p.23)
a. Les modifications prises en compte dans la loi de finances rectificative (p.24)
b. Les autres mesures réglementaires (p.25)
c. Récapitulation des modifications apportées au montant des crédits par la voie réglementaire (p.28)
IV. Les mesures proposées par la loi de règlement (p.29)
a. Des ajustements relativement limités sur le budget général (p. 29)
b. Les ajustements concernant les budgets annexes (p.32)
c. Comptes spéciaux du Trésor: des modifications importantes dues à l'arrêt du programme de privatisation (p.33)
V. Un déficit inférieur de 6milliards à celui de 1987 mais rigoureusemeent identique au solde prévisionnel (p.34)
CHAPITRE III: Résultats d'ensemble de l'année 1988 (p.37)
I. Analyse du budget de 1988 (p.38)
a. Le budget général (p.38)
b. Les budgets annexes et les Comptes spéciaux du Trésor (p.53)
II. Le financement du déficit (p.60)
a. Un besoin de financement accru par les remboursements d'emprunts (p.60)
b. Un recours accru aux capitaux à long terme (p.62)
CHAPITRE IV: La gestion de l'autorisation budgétaire (p.65)
I. Les modifications au montant des crédits: une relative amélioration (p.66)
a. Les reports de l'exercice précédent (p.66)
b. Les décrets d'avance (p.66)
c. Les annulations de crédits (p.67)
d. Les fonds de concours (p.69)
e. Les rétablissements de crédits (p.71)
II. Les modifications à la répartition des crédits (p.72)
a. La répartition des crédits (p.73)
b. Les transferts de crédits (p.74)
c. Les virements (p.75)
III. L'utilisation des crédits (p.76)
a. Les dépassements de crédits (p.76)
b. Les reports sur l'exercice 1989 (p.78)
DEUXIEME PARTIE: Examen du projet de loi (p.83)
I. Audition des Magistrats de la Cour des comptes (p.85)
II. EXAMEN EN COMMISSION (p.89)
III. EXAMEN DES ARTICLES (p.91)
Article premier: Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1988 (p.91)
Article 2: Recettes du budget général (p.92)
Article 3: Dépenses ordinaires civiles du budget général (p.93)
Article 4: Dépenses civiles en capital (p.94)
Article 5: Dépenses ordinaires militaires du budget général (p. 94)
Article 6: Dépenses militaires en capital du budget général (p. 95)
Article 7: Résultat du Budget général de 1988 (p.95)
Article 8: Résultats des budgets annexes (p.96)
Article 9: Comptes spéciaux du Trésor dont les opérations se poursuivent en 1989 (p.97)
Article 10: Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 1988 (p.98)
Article 11: Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat (p.99)
Article 12: Apurement de la dette congolaise au titre des emprunts de l'ex-Afrique Equatoriale française (p.100)
Article 13: Apurement d'une créance devenue irrécouvrable (p. 101)
Article 14: Reconnaissance d'utilité publique des dépenses d'une gestion de fait (p.102)
Article 15: Apurement d'une partie du solde créditeur d'un compte spécial du Trésor (p.102)
Article 16: Transports aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 1988 (p.103)
CONCLUSION (p.105)
TABLEAU COMPARATIF (p.109)
ANNEXE: Questionnaire à la Cour des Comptes sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 1988 (p.119)
I. Liste des questions posées par la Commission des Finances (p. 120)
II. Réponses de la Cour des Comptes (p.124)