Rapport n° 414 (1989-1990) de M. Philippe DE BOURGOING , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1990
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p.3)
I. L'organisation du service public de la navigation aérienne (p.4)
II. Les problèmes récurrents du contrôle aérien (p.6)
EXAMEN DES ARTICLES (p.8)
Article premier: Création du corps des ingénieurs électroniciens des sytèmes de la sécurité aérienne (p.8)
Article 2: Classement hors catégorie du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (p.11)
Article 3: Abrogation des dispositions antérieures (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)