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Projet de loi relatif au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

22 juin 1990 : Transports ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 414 (1989-1990) de M. Philippe DE BOURGOING, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
I. L'organisation du service public de la navigation aérienne (p.4)
II. Les problèmes récurrents du contrôle aérien (p.6)
EXAMEN DES ARTICLES (p.8)
Article premier: Création du corps des ingénieurs électroniciens des sytèmes de la sécurité aérienne (p.8)
Article 2: Classement hors catégorie du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (p.11)
Article 3: Abrogation des dispositions antérieures (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)