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Projet de loi relatif à la participation des communes au financement des collèges

22 juin 1990 : Communes ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 419 (1989-1990) de M. Lucien LANIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.4)
I. Le bilan sur l'état du patrimoine et les charges transférées (p. 4)
II. L'harmonisation des aides publiques aux dépenses des établissements secondaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé (p.5)
TABLEAU COMPARATIF (p.7)