Rapport n° 419 (1989-1990) de M. Lucien LANIER , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 juin 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.4)
I. Le bilan sur l'état du patrimoine et les charges transférées (p. 4)
II. L'harmonisation des aides publiques aux dépenses des établissements secondaires de l'enseignement public et de l'enseignement privé (p.5)
TABLEAU COMPARATIF (p.7)