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Projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

25 juin 1990 : Enseignement ( rapport - nouvelle lecture )

 

Rapport n° 423 (1989-1990) de M. Paul D'ORNANO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
Position de l'Assemblée nationale (p.4)
Position de votre commission (p.5)
CONCLUSION (p.11)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)