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Projet de loi relatif à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic de stupéfiants

Repères ?
25 juin 1990 : Drogue ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 424 (1989-1990) de MM. Jacques THYRAUD, sénateur et François MASSOT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 25 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion