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Projet de loi modifiant le code du travail et relatif aux agences de mannequins et à la protection des enfants

Repères ?
27 juin 1990 : Enfants ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 429 (1989-1990) de M. Claude HURIET, sénateur et Mme Janine ECOCHARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 27 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission est parvenue à un accord sur les dispositions du projet de loi restant en discussion