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Projet de loi relatif à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels et portant modification du code des communes

27 juin 1990 : Environnement ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 432 (1989-1990) de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. La mode du tout terrain (p.7)
A. Un phénomène récent et multiforme (p.7)
B. Un marché en expansion où les constructeurs français tiennent une faible place (p.9)
1. Les 4 X 4 (p.9)
2. Les motos tout terrain (p.10)
C. Les adeptes du tout terrain (p.11)
II. Liberté de circulation et respect des autres (p.13)
A. Des pratiques parfois agressives (p.13)
B. Une réglementation inadaptée (p.14)
1. La randonnée (p.14)
2. Le sport motorisé (p.16)
C. L'exemple européen (p.18)
1. Des législations plus sévères (p.18)
2. L'espace français reste ouvert (p.19)
III. Un projet de loi nécessaire (p.20)
A. Des dispositions justifiées (p.21)
B. La position de votre commission (p.22)
EXAMEN DES ARTICLES (p.23)
Article premier: Interdiction de circulation en dehors des voies et chemins (p.23)
Article 2: Exceptions au principe d'interdiction (p.25)
Article additionnel après l'article 2: Interdiction des "scooters des neiges" (p.26)
Article 3: Pouvoirs de police du maire (p.27)
Article 4: Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département (p.28)
Article additionnel après l'article 4: Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (p.29)
Article 5: Constatation des infractions (p.30)
Article 6: Transmission des procès-verbaux (p.31)
Article 7: Mise en fourrière des véhicules (p.31)
Article 8: Immobilisation des véhicules (p.32)
Article additionnel après l'article 8: Dispositions relatives à la publicité (p.32)
Article additionnel après l'article 8: Constitution de partie civile par les associations agréées (p.34)
ANNEXE (p.35)
TABLEAU COMPARATIF (p.37)