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Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Repères ?
29 juin 1990 : Racisme, antisémitisme, xénophobie ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 456 (1989-1990) de MM. Charles LEDERMAN, sénateur et François ASENSI, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 29 juin 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

La commission n'est pas parvenue à un accord sur les dispositions de la proposition de loi restant en discussion