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Projet de loi autorisant le transfert à un société nationale des établissements industriels dépendant du goupement industriel des armements terrestres (GIAT)

2 novembre 1989 : Armement ( avis - première lecture )

 

Avis n° 46 (1989-1990) de M. Emmanuel HAMEL, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: La situation actuelle du GIAT (p.7)
1. Des principes du XVIIe siècle et des règles du XVIIIe siècle pour préparer les armements du 3e millénaire (p.7)
2. Des assouplissements périphériques, sans doute judicieux, mais qui n'ont pas touché au statut du GIAT (p.8)
3. Une situation profondément dégradée, des cots de plus en plus élevés (p.9)
DEUXIEME PARTIE: L'économie générale du projet (p.13)
1. L'objectif: une nationalisation consécutive à une désétatisation (p.13)
2. Le dispositif: l'autorisation de créer une société nationale; le maintien des droits reconnus au personnel (p.14)
TROISIEME PARTIE: La tranformation du statut, condition nécessaire mais non suffisante du redressement (p.17)
1. Maintien ou disparition de l'entité GIAT? (p.17)
2. L'insertion de la future société dans le tissu industriel de l'armement (p.19)
a. La société devra jouer à fond le jeu industriel (p.19)
b. Une concertation est indispensable (p.20)
c. L'etat ne peut être absent (p.21)
3. Un problème névralgique: celui du financement (p.22)
1. Le financement de la future société (p.22)
a. Les facteurs d'ordre général (p.22)
b. Les causes spécifiques (p.23)
2. Le financement des surcots (p.24)
4. Un problème connexe: le devenir du compte de commerce "Fabrications d'armements" (p.25)
CONCLUSION (p.27)
EXAMEN EN COMMISSION (p.29)
AMENDEMENTS ADOPTES PAR LA COMMISSION (p.32)
ANNEXES (p.35)