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Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

2 novembre 1989 : Défense ( avis - première lecture )

 

Avis n° 47 (1989-1990) de M. René MONORY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
CHAPITRE I: Présentation générale (p.7)
1. La méthode reste celle fixée pour la programmation 1987-1991 (p. 7)
2. Le montant des crédits est revu en baisse (p.8)
3. Les missions et les objectifs restent inchangés mais certains programmes sont stoppés et d'autres, plus nombreux, étalés dans le temps (p.10)
CHAPITRE II: Analyse du projet (p.12)
1. Les objectifs d'équipement (p.12)
2. Les étalements, réductions et annulations de programme (p.15)
CHAPITRE III: La programmation et l'économie française: actualisation de la programmation dans la perspective d'une réduction de la dépense publique et du poids de l'état dans l'économie française face aux échéances de 1993 (p.18)
1. Eléments comparatifs (p.18)
2. Le poids persistant de la dépense publique en France (p.19)
CHAPITRE IV: La programmation et notre outil de défense (p.21)
1. Une révision en baisse dont les justifications n'apparaissent pas (p.21)
2. Une révision qui risque de compromettre la compétitivité de notre industrie d'armement tout en ayant inévitablement des conséquences sur l'emploi (p.23)
3. Révision et "suffisance" (p.25)
CONCLUSION (p.30)
EXAMEN EN COMMISSION (p.32)
AMENDEMENTS (p.36)
ANNEXES (p.37)