Rapport n° 49 (1989-1990) de M. Christian BONNET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1989
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.5)
TITRE PREMIER: Dispositions relatives à l'élection du Président de la République (p.5)
Article premier: Nouvelles dispositions applicables à la campagne pour l'élection présidentielle (p.5)
Article 2: Suppression du cautionnement - Versement d'une avance aux candidats (p.8)
Article 3: Coordination (p.9)
TITRE II: Dispositions relatives à l'élection des députés (p.10)
Article 4: Inéligibilité prononcée à l'encontre des candidats à l'Assemblée nationale pour irrespect des règles relatives au compte de campagne (p.10)
Article 5: Abrogation de l'article L.O. 163-1 du code électoral (p.12)
Article 6: Coordination (p.12)
Article 7: Contestation de l'élection d'un député (p.13)
TABLEAU COMPARATIF (p.15)