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Projet de loi organique organique relatif au financement de la campagne en vue de l'élection du Président de la République et de celle des députés

8 novembre 1989 : elections et referendums ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 49 (1989-1990) de M. Christian BONNET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.5)
TITRE PREMIER: Dispositions relatives à l'élection du Président de la République (p.5)

Article premier: Nouvelles dispositions applicables à la campagne pour l'élection présidentielle (p.5)

Article 2: Suppression du cautionnement - Versement d'une avance aux candidats (p.8)

Article 3: Coordination (p.9)
TITRE II: Dispositions relatives à l'élection des députés (p.10)

Article 4: Inéligibilité prononcée à l'encontre des candidats à l'Assemblée nationale pour irrespect des règles relatives au compte de campagne (p.10)

Article 5: Abrogation de l'article L.O. 163-1 du code électoral (p.12)

Article 6: Coordination (p.12)

Article 7: Contestation de l'élection d'un député (p.13)
TABLEAU COMPARATIF (p.15)