Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de programmation relatif à l'équipement militaire pour les années 1990-1993

Repères ?
16 novembre 1989 : Défense ( rapport - commission mixte paritaire (desaccord) )

 

Rapport n° 56 (1989-1990) de MM. Jacques GENTON, sénateur et Jean-Michel BOUCHERON, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 16 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Echec de la commission mixte paritaire à adopter un texte commun sur les dispositions restant en discussion