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Projet de loi de finances pour 1990

24 novembre 1989 : Budget ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 59 (1989-1990) fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p.5)
EXAMEN EN COMMISSION (p.9)
PREMIERE PARTIE: Les lignes directrices du rapport 1989 de la Cour des Comptes (p.13)
I. La mauvaise évaluation initiale des projets (p.14)
a. Le plan cble (p.15)
b. Le développement de la géothermie (p.16)
II. L'exécution défectueuse des projets (p.18)
a. L'exemple du Centre de formation des personnels communaux (p.19)
b. Le Fonds national de l'emploi (p.20)
III. L'évaluation des résultats en termes d'efficacité (p.22)
a. Le Fonds social urbain (p.22)
b. Le Palais Omnisports de Paris-Bercy (p.24)
DEUXIEME PARTIE: La collaboration de la Cour des Comptes aux missions budgétaires et financières du parlement (p.27)
I. Le rapport annuel et ses suites (p.27)
a. Le Rapport annuel de la Cour et ses suites (p.27)
b. Le suivi par la Cour des Comptes elle-même (p.29)
c. Le contentieux répressif spécialisé (p.30)
II. Les autres instruments de collaboration (p.31)
a. Collaboration lors du vote des lois de règlement (p.31)
b. Mise à disposition des rapports particuliers de la Cour des Comptes afférents aux entreprises ou organismes qu'elle contrle (p. 32)
c. Communication aux commissions des finances des "constatations et observations de la Cour" (p.32)
d. Enquêtes demandées à la Cour (p.32)
III. Un renforcement souhaitable de la collaboration de la Cour des comptes aux missions financières du parlement (p.34)
ANNEXE I (p.37)
ANNEXE II (p.38)