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Projet de loi de finances pour 1990

7 décembre 1989 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 63 (1989-1990) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 7 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p.3)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. La détérioration de la situation de l'emploi (p.8)
A. L'aggravation du chômage (p.8)
1. L'accroissement naturel de la population (p.9)
2. La progression du chômage (p.10)
B. La politique de l'emploi et de la formation (p.13)
1. Les actions directes sur le marché du travail (p.13)
2. La formation professionnelle (p.16)
3. L'aide aux demandeurs d'emploi (p.19)
II. La mise en oeuvre de l'égalité sociale (p.22)
A. L'amélioration des prestations sociales (p.22)
1. L'application de la parité sociale globale (p.22)
2. Les mesures qui restent à réaliser (p.26)
3. La mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion (p.29)
B. L'effort en faveur du logement social (p.30)
1. L'évolution des crédits (p.31)
2. Les aides au logement (p.33)