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Projet de loi de finances pour 1990

7 décembre 1989 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 64 (1989-1990) fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: Présentation générale des crédits consacrés aux territoires d'outre-mer (p.7)
I. Le budget du ministère des départements et territoires d'outre-mer: une baisse des dépenses en capital (p.7)
II. Les interventions des ministères techniques: une régression relative (p.15)
DEUXIEME PARTIE: Observations sur l'évolution de la situation des territoires (p.19)
I. La Nouvelle-Calédonie: mise en place des nouvelles institutions et poursuite du développement économique et social (p.19)
A. La mise en place des institutions référendaires (p.19)
B. La poursuite du développement et du rééquilibrage économique, social et culturel du territoire (p.29)
II. La Polynésie française: perspectives d'évolution statutaires et contrat de plan (p.33)
A. La probable modernisation de la loi statutaire (p.33)
B. Les difficultés du développement économique (p.35)
III. Wallis-et-Futuna: remises en cause institutionnelles et lenteurs du désenclavement (p.39)
A. La perspective d'un réexamen (p.39)
B. Les difficultés et les lenteurs du désenclavement (p.40)
IV. Les terres australes et antarctiques françaises: la nécessaire affirmation de la présence française (p.42)
A. Les incertitudes des perspectives statutaires (p.42)
B. Le nécessaire renforcement de la présence française (p.46)
V. Les îles éparses (p.48)
TROISIEME PARTIE: l'évolution des finances locales (p.51)
I. Les budgets des territoires (p.51)
A. La Polynésie française (p.51)
B. La Nouvelle-Calédonie (p.54)
C. Wallis-et-Futuna (p.56)
D. Les terres australes et antarctiques françaises (p.58)
E. Les îles éparses (p.60)
II. Les budgets des régions et des provinces de Nouvelle-Calédonie (p.60)
III. Les budgets des communes (p.61)
A. Les communes de Polynésie française (p.61)
B. Les communes de Nouvelle-Calédonie (p.63)
C. Les circonscriptions administratives de Wallis-et-Futuna (p.64)