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Projet de loi relatif à l'utilisation des détecteurs de métaux

Repères ?
6 décembre 1989 : Patrimoine artistique, archéologique et historique ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 95 (1989-1990) de M. Michel MIROUDOT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 6 décembre 1989

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DE L'ARTICLE 4 BIS: Action en justice des associations agréées ayant pour objet l'étude ou la défense du patrimoine archéologique (p.5)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)