Rapport n° 129 (1990-1991) de M. Jean-Pierre BAYLE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction: Bref rappel des antécédents historiques du système de Lomé (p.7)
I. Bilan rapide du système de Lomé avant l'intervention de LoméIV (p.11)
A. Un champ d'instruments de coopération très variés (p.11)
1. La coopération commerciale CEE-ACP (p.11)
a. La reconnaissance du principe de non-réciprocité (p.11)
b. Le système des préférences commerciales (p.12)
c. Mesures d'accompagnement (p.12)
c1. La règle des "produits d'origine" (p.12)
c2. Le dispositif de sauvegarde (p.12)
c3. La promotion commerciale des produits ACP (p.13)
2. La coopération financière et technique CEE-ACP (p.13)
a. Les mécanismes de stabilisation des recettes d'exportation (p. 13)
a1. Le protocole sucre et la garantie d'enlèvement et de prix (p. 13)
a2. Le financement compensatoire des fluctuations des recettes d'exportation: le Stabex (p.14)
a3. La facilité de financement spéciale pour les produits miniers: le Sysmin (p.15)
b. Les aspects financiers (p.15)
b1. Les aides non remboursables (p.17)
b2. Les aides remboursables (p.17)
b3. Les cofinancements (p.18)
c. Les aspects sectoriels de la coopération CEE-ACP (p.18)
c1. La coopération industrielle (p.18)
c2. La coopéation minière (p.19)
c3. La coopération agricole (p.20)
c4. L'extension récente de la coopération sectorielle (p.20)
B. Un système de coopération déjà plusieurs fois perfectionné (p. 21)
1. L'élargissement progressif des garanties offertes par le dispositif de Lomé (p.21)
a. L'augmentation du nombre de parties ACP (p.21)
b. L'élargissement de la liste des produits couverts par les système de garantie (p.22)
c. La diversification des modes de financement de la coopération CEE-ACP (p.23)
2. L'assouplissement de la mise en oeuvre des mécanismes de Lomé (p. 23)
a. L'assouplissement de la réglementation d'origine (p.23)
b. Les aménagements successifs des systèmes Stabex et Sysmin (p.24)
b1. Les assouplissements relatifs au déclenchement des transferts financiers du Stabex (p.24)
b2. L'allégement de la charge financière imputable aux prêts accordés au titre du Sysmin (p.24)
c. La concessionnalité croissante des prêts consentis aux ACP par le FED (p.24)
C. L'essoufflement relatif du dispositif de coopération CEE-ACP au moment de la signature de LoméIV (p.25)
1. Les limites atteintes par le Stabex et le Sysmin (p.25)
a. Les défaillances financières du Stabex (p.25)
a1. L'augmentation considérable des demandes recevables (p.25)
a2. L'aggravation récente des tensions financières auxquelles est soumis le Stabex (p.26)
b. L'excessive complexité du Sysmin et l'imparfaite mise en oeuvre du système (p.27)
2. La dégradation de l'accès des produits ACP au marché européen, l'échéance de 1992 et les problèmes posés par l'Uruguay Round (p. 27)
a. La diminution de la part des ACP dans le commerce extérieur de la CEE et les limites du système de préférences commerciales CEE-ACP (p. 27)
b. Les pays ACP face à l'échéance de 1992 et à l'Uruguay Round (p. 28)
b1. L'inquiétude suscitée par la mise en oeuvre de l'Acte Unique (p. 28)
b2. L'Uruguay Round et la concurrence des autres pays en développement (p.29)
II. La convention de LoméIV (p.31)
A. L'historique des négociations de LoméIV et le rôle de la France dans le dénouement des négociations (p.31)
1. Quatorze mois de négociations difficiles (p.31)
a. Positions défendues par les Etats ACP (p.31)
b. L'improbable cohérence des positions communautaires (p.32)
2. L'indéniable part de la France dans le succès des négociations (p. 33)
B. LoméIV et l'aménagement du dispositif hérité des premières conventions de Lomé (p.34)
1. Les aménagements apportés en matière commerciale (p.35)
a. Les produits agricoles (p.35)
b. Les produits de la pêche (p.35)
c. Les produits industriels et la réglementation d'origine (p.35)
d. Les régimes particuliers (p.36)
d1. L'accès du rhum au marché communautaire (p.36)
d2. Stipulations relatives aux exportations ACP de banane (p.36)
2. L'assouplissement des stipulations relatives aux produits de base (p.37)
a. La rénovation du Stabex (p.37)
a1. L'extension de la couverture des risques (p.37)
a2. L'augmentation de la dotation financière du Stabex (p.37)
a3. Mesures tendant à rendre le Stabex plus transparent et plus équitable (p.38)
b. La réforme du Sysmin (p.38)
b1. La simplification du fonctionnement du Sysmin (p.39)
b2. L'élargissement des conditions de recours (p.39)
b3. La transformation en dons des fonds Sysmin (p.39)
3. Le renforcement des secteurs de coopération appelés à prendre une nouvelle dimension (p.39)
a. L'environnement (p.39)
b. Privilégier le développement du secteur privé (p.40)
b1. L'assistance technique (p.40)
b2. Le recours aux crédits d'ajustement structurel (p.40)
b3. Les capitaux à risque (p.40)
b4. La protection des investissements (p.41)
c. La dynamisation des actions de coopération régionale (p.41)
d. La coopération culturelle et sociale (p.41)
e. La diversification des intervenants dans le cadre de la coopération décentralisée (p.41)
C. Les innovations apportées par LoméIV (p.43)
1. Un cadre général rénové (p.43)
a. Une durée d'application prolongée (p.43)
b. L'extension géographique du dispositif de Lomé (p.43)
c. Un volume financier considérablement augmenté (p.44)
c1. L'augmentation significative des dotations du FED (p.44)
c2. La répartition des contributions financières au VIIe FED entre les Douze (p.45)
2. De nouveaux domaines d'intervention (p.45)
a. La coopération CEE-ACP dans le domaine démographique (p.46)
b. La dette, innovation majeure de LoméIV (p.46)
c. L'appui communautaire à l'ajustement structurel (p.47)
Les conclusions favorables de votre rapporteur (p.48)
Un dispositif exemplaire de coopération Nord-Sud négocié et cogéré (p.48)
L'attention portée aux contraintes spécifiques des pays les moins développés, enclavés et insulaires (p.48)
L'adaptabilité, la perfectibilité et la souplesse du système de Lomé (p.48)
La permanence de l'engagement de la CEE à l'égard des ACP (p.49)
Examen en commission (p.49)
Projet de loi (p.50)
Annexes (p.51)
I. La convention de Lomé IV Caractéristiques principales (p.51)
Liste des parties à la quatrième convention de Lomé (p.51)
II. Liste des produits couverts par le Stabex LoméIV (p.52)
III. Liste des Etats ACP les moins développés, enclavés et insulaires (p.53)