Rapport n° 130 (1990-1991) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
A. La réactivation des relations franco-bulgares dans le cadre de la nouvelle diplomatie bulgare (p.7)
1. Le rapprochement avec l'Occident (p.7)
2. La dynamisation des relations bilatérales (p.8)
a. Les perspectives ouvertes à la coopération économique franco-bulgare demeurent modestes ... (p.8)
b. ...eu égard à l'actuel renforcement des relations politiques... (p.8)
c. ...et à l'intensification des relations culturelles entre la France et la Bulgarie (p.9)
B. Les principes de fonctionnement des centres culturels retenus par l'accord du 14 février 1990 (p.10)
1. La création des centres culturels français et bulgare (p.10)
a. Une base de réciprocité encore théorique (p.10)
b. Objectifs impartis aux centres culturels (p.11)
c. Activités visées par le présent accord (p.11)
2. Obligations souscrites par les parties (p.11)
a. Engagements visant à garantir le fonctionnement régulier des centres culturels (p.11)
b. Stipulation relative à l'assistance mutuelle entre les Parties (p. 12)
c. Obligations concernant la situation des personnels dans le pays d'accueil (p.12)
3. Stipulations relatives aux moyens des centres culturels (p.12)
a. Moyens juridiques (p.12)
b. Moyens matériels (p.12)
c. Moyens en personnel (p.13)
Conclusions de votre rapporteur (p.14)
Examen en commission (p.14)
Annexe: L'implantation des centres culturels français, allemands et italiens en Europe centrale et orientale (p.17)