Rapport n° 155 (1990-1991) de M. Louis MINETTI , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 décembre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
PREMIERE PARTIE: EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Le constat: le développement des incendies en zone méditerranéenne (p.7)
II. Les causes (p.12)
A. La région méditerranéenne cumule les conditions naturelles propices au développement des incendies... (p.12)
B... qu'aggravent les facteurs humains (p.13)
III. La nécessité de maintenir un espace forestier et rural vivant (p.14)
A. Des potentialités de production sous-utilisées (p.14)
B. Le rôle social et écologique de la forêt (p.15)
IV. La prévention, la lutte contre les incendies et la restauration des zones incendiées (p.16)
A. La prévention (p.16)
1. Le maintien d'une présence agro-sylvo-pastorale (p.17)
2. Le débroussaillement (p.19)
B. La lutte contre les incendies (p.22)
C. La reconstitution des terrains incendiés (p.23)
DEUXIEME PARTIE: L'économie des propositions de loi (p.24)
I. Examen des articles de la proposition de loi n°279 relative à l'espace forestier et rural méditerranéen (p.28)
Article premier: Modification du code de l'urbanisme (p.28)
Article 2: Plan pluriannuel de sauvegarde, de mise en valeur et de reconstitution des massifs forestiers (p.30)
Article 3: Etablissement public régional (p.30)
Article 4: Gage (p.31)
TABLEAU COMPARATIF (p.33)
Texte de la proposition de loi présentée par votre commission (p. 41)
II. Examen des articles de la proposition de loi n°292 relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural (p.43)
Article premier: Indemnisation des incendies au titre des calamités naturelles (p.43)
Article 2: Prise en charge par l'Etat de la reconstitution des espaces brûlés (p.43)
Article 3: Gage (p.44)
TABLEAU COMPARATIF (p.45)
ANNEXES (p.47)
I. Espaces forestiers, élevage et incendie (p.49)
II. Conclusions du rapport de synthèse "utilisation des eaux usées par l'irrigation en forêt méditerranéenne: l'expérimentation de Cogolin" (p.69)