Rapport n° 165 (1990-1991) de M. René MONORY , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 décembre 1990
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Examen en commission (p.5)
Avant-propos (p.7)
I. Présentation des activités du FMI (p.9)
A. La surveillance (p.9)
B. L'appui financier (p.10)
II. L'augmentation de la quote-part de la France au FMI Article premier du projet de loi (p.15)
A. Rappel historique (p.15)
1. Les quotes-parts (p.15)
2. Les révisions des quotes-parts (p.15)
B. Argumentaire en faveur d'une augmentation des quotes-parts (p. 18)
1. Les arguments en faveur d'une augmentation substantielle du FMI (p.18)
2. Les arguments contre une augmentation substantielle (p.20)
3. Les contre-arguments (p.21)
C. La neuvième révision (p.21)
1. Contenu (p.22)
2. Entrée en vigueur (p.23)
3. Paiement (p.24)
D. Les conséquences internationales (p.24)
E. Les conséquences pour la France (p.25)
1. Aperçu sur une longue période (p.25)
2. Conséquences économiques (p.27)
III. La suspension des droits de vote Article 2 du projet de loi (p.29)
A. Le problème des arriérés à l'égard du FMI (p.29)
B. Les mesures correctrices (p.30)
C. L'amendement aux statuts: la suspension des droits de vote (p. 31)
ANNEXE: Incidences comptables et monétaires de la participation de la France à une augmentation des quotes-parts du FMI