Rapport n° 182 (1990-1991) de M. Roger CHINAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 décembre 1990
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Sommaire du rapport
I. Les travaux de la commission mixte paritaire (p.3)
II. La nouvelle lecture devant l'Assemblée nationale (p.4)
A. Examen des articles (p.4)
1. Suppression d'articles additionnels introduits par le Sénat (p. 4)
2. Rétablissement d'articles dans le texte adopté par l'Assemblée en première lecture (p.7)
a. Rétablissement d'articles supprimés par le Sénat (p.7)
b. Rétablissement d'articles modifiés par le Sénat (p.8)
3. Modifications apportées par l'Assemblée nationale au texte voté par elle en première lecture (p.9)
a. Adoptions ou suppressions conformes au texte voté par le Sénat (p. 10)
b. Modifications apportées par l'Assemblée nationale aux articles modifiés par le Sénat (p.11)
c. Articles additionnels nouveaux introduits par l'Assemblée nationale (p.22)
B. Equilibre résultant de la nouvelle lecture à l'Assemblée nationale (p.28)
1. Les crédits (p.28)
2. Les recettes (p.31)
3. Le solde budgétaire (p.32)
Motion tendant à opposer la question préalable (p.33)