Rapport n° 196 (1990-1991) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 décembre 1990
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
I. L'élaboration du traité "4 + 2": contexte et déroulement (p. 7)
1. Les bouleversements dans les pays de l'Est et l'Unification allemande (p.7)
a. Les réformes en Union soviétique (p.7)
b. L'effondrement du système communiste en Europe de l'Est (p.8)
c. L'unification allemande (p.9)
2. Les négociations (p.10)
a. La genèse du traité (p.10)
b. Les positions en présence (p.11)
c. L'aboutissement des discussions "4 + 2" (p.13)
II. L'analyse du traité (p.15)
1. La définition du territoire allemand (p.15)
a. La confirmation des frontières allemandes (p.15)
b. Le cas particulier de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne (p.15)
2. Le nouveau statut international de l'Allemagne unie (p.17)
a. La déclaration de non-agression de l'Allemagne unie (p.17)
b. La confirmation de la renonciation aux armes NBC (p.18)
c. La réduction des effectifs de l'Armée allemande (p.18)
d. Le droit pour l'Allemagne unie d'appartenir aux alliances de son choix (p.19)
e. La suppression des droits et responsabilités des Alliés sur Berlin et l'Allemagne (p.19)
e1. Accords, décisions et pratiques alliés auxquels le traité met fin (p.20)
e2. Les institutions dissoutes (p.22)
3. Le statut militaire de la partie orientale de l'Allemagne et de Berlin (p.22)
a. Le retrait progressif des troupes soviétiques (p.22)
b. Le sort des forces alliées: (p.24)
b1. à Berlin: possibilité de stationnement jusqu'au retrait soviétique (p.24)
b2. dans la partie orientale de l'Allemagne: impossibilité de stationnement et de déploiement (p.26)
c. Les forces allemandes (p.26)
c1. pendant le retrait soviétique: seule la présence des forces territoriales allemandes est autorisée (p.26)
c2. après le retrait soviétique: possibilité de stationnement des forces allemandes intégrées à l'OTAN sans vecteur d'armes nucléaires (p.27)
III. La portée du traité "4 + 2" (p.28)
1. Le rétablissement de la pleine souveraineté de l'Allemagne (p. 28)
a. Le principe (p.28)
b. Quelques exceptions (p.29)
2. La difficile recherche d'un équilibre de sécurité en Europe (p. 30)
a. Vers un désarmement de l'Europe centrale (p.30)
b. Les rapports de l'Allemagne unie avec ses alliés et avec l'Union soviétique (p.31)
c. Quel avenir pour une défense européenne? (p.34)
3. Les conséquences pour la France (p.36)
a. Le retrait des forces françaises de Berlin (p.36)
b. Les perspectives de la coopération militaire franco-allemande (p. 36)
Conclusion (p.37)
Examen en commission (p.39)
Annexes 1. Déclaration suspendant l'exercice des droits et responsabilités quadripartites (New-York, 1er octobre 1990)
(p.42)
2. Les Forces armées soviétiques dans les pays d'Europe de l'Est (p. 43)
3. Résolution du Bundestang et de la Volskammer concernant la frontière avec la Pologne (21 juin 1990)
(p.45)
4. Chronologie de la question allemande (1989-1990)
(p.47)