Rapport n° 238 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 mars 1991
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.3)
EXAMEN DES ARTICLES (p.7)
Article 2bis: Associations syndicales maritimes (p.7)
Article 4: Dispositif de contrôle de la mise en exploitation des navires de pêche (p.7)
Article 6: Pêche sous-marine et pêche à pied (p.11)
Article 15: Divers équipements et constructions à l'usage du public (p.12)
Article 16: Réalisation d'aménagements à but économique dans les espaces et milieux protégés (p.12)
TABLEAU COMPARATIF (p.13)