Rapport n° 245 (1990-1991) de M. Marcel DAUNAY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 1991
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Sommaire du rapport
Introduction (p.5)
Exposé général (p.7)
A. L'utilité de la codification (p.7)
1. Ses objectifs (p.7)
2. La codification des règles intéressant le monde rural (p.7)
3. Le "nouveau" code rural (p.10)
B. La nécessité d'une clarification (p.14)
1. Les règles (p.14)
2. La procédure (p.14)
3. L'objet du projet de loi (p.18)
Examen des articles (p.19)
Article premier: Validation de la partie législative des livres II, IV et V (nouveaux)
du code rural (p.19)
Article 2: Abrogation des dispositions codifiées (p.23)
Article 3: Modification de la partie législative du livre V du code rural (p.24)
Tableau comparatif (p.27)
Annexes
I. Dispositions dont la validation est proposée à l'article premier du projet de loi (p.31)
Dispositions, dans leur rédaction en vigueur, contenues dans la partie législative du Livre II (nouveau)
du code rural, annexé au décret n° 89-804 du 27 octobre 1989 (p.31)
Dispositions, dans leur rédaction en vigueur, contenues dans la partie législative du Livre IV (nouveau)
du code rural, annexé au décret n° 83-212 du 16 mars 1983 (p.91)
Dispositions, dans leur rédaction en vigueur, contenues dans la partie législative du Livre V (nouveau)
du code rural, annexé au décret n° 81-276 du 18 mars 1981 (p.133)
II. Dispositions dont l'abrogation est proposée à l'article 2 du projet de loi (p.157)
Dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 81-276 du 18 mars 1981 (p.157)
Dispositions mentionnées à l'article 3 du décret n° 83-212 du 16 mars 1983 (p.160)
Dispositions mentionnées aux articles 3 et 4 du décret n° 89-104 du 27 octobre 1989 (p.165)
Articles 545, 545-1 et 545-3 du Livre IV (ancien)
du code rural (p.166)
Articles 872 à 903 du LivreVI (ancien)
du code rural (p.167)