Rapport n° 246 (1990-1991) de M. Marcel DAUNAY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 avril 1991
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
Exposé général (p.5)
A. La codification des dispositions relatives à la forêt (p.5)
B. Le "nouveau" code forestier de 1979 (p.6)
Examen des articles (p.11)
Article premier: Validation du code forestier (partie législative)
(p.11)
Article 2: Abrogation (p.12)
Tableau comparatif (p.15)
Annexes (p.17)
I. Dispositions, dans leur rédaction en vigueur, contenues dans la partie législative du code forestier annexée au décret n°79-113 du 25 janvier 1979 (p.17)
II. Dispositions dont l'abrogation est proposée à l'article 2 du projet de loi (p.93)
Articles 58 à 60 et 122 à 143 de la loi du 21 mai 1827 portant code forestier (p.93)
Dispositions énumérées à l'article 227 du code forestier de 1952 (p.96)
Dispositions énumérées à l'article 3 du décret n° 79-113 du 25 janvier 1979 (p.97)