Proposition de loi organique organique relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social

Rapport n° 26 (1990-1991) de M. Louis VIRAPOULLE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 octobre 1990

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

EXPOSE GENERAL (p.3)
I. Le dispositif de la proposition de loi organique (p.3)
Rappel des modalités de désignation des conseillers économiques et sociaux représentant l'outre-mer (p.3)
Les inconvénients du dispositif actuel (p.4)
L'intérêt de la présente proposition de loi organique (p.6)
II. Modification complémentaire proposée par la commission des lois (p.7)
TABLEAU COMPARATIF (p.9)
ANNEXE (p.13)