Rapport n° 27 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. Le secteur de la pêche en France (p.7)
A. La flotte de pêche française et ses effectifs (p.7)
1. La flotte (p.7)
2. Les effectifs (p.9)
B. La production (p.10)
1. L'ensemble des produits de la mer (p.10)
2. Les poissons frais, congelés et salés (p.12)
3. Les mollusques et coquillages (p.16)
C. La balance commerciale des produits de la mer (p.16)
II. L'Europe bleue (p.20)
A. La politique communautaire des pêches (p.20)
1. L'élaboration de la politique communautaire des pêches (p.21)
2. Les instruments de la politique communautaire des pêches (p.22)
a. La politique structurelle (p.22)
b. La politique de conservation et de gestion de la ressource halieutique et d'accès aux ressources extérieures (p.25)
c. La politique commune des marchés (p.26)
3. Les perspectives de la politique communautaire des pêches (p.27)
B. Les pêches et les législations européennes (p.28)
1. Les pêches européennes (p.28)
a. Les flottes (p.28)
b. Les effectifs (p.29)
c. Les productions (p.30)
2. Les législations européennes (p.31)
EXAMEN DES ARTICLES (p.35)
Article premier: Dispositions applicables aux cultures marines (p.35)
Article 2: Implantation d'établissement de pêche ou d'exploitation de cultures marines (p.35)
Article 3: Réglementation de la pêche maritime (p.36)
Article 4: Permis de mise en exploitation (p.37)
Article 5: Réglementation des marchés des produits de la mer (p. 42)
Article 6: Pêche sous-marine et pêche à pied (p.43)
Article 7: Sanctions pénales (p.44)
Article 8: Contrôle des navires (p.45)
Article 9: Responsabilité des armateurs et exploitants (p.45)
Article 10: Contrôle des captures, matériels, installations et documents (p.46)
Article 11: Saisie d'un navire (p.46)
Article 12: Appréhension et saisie de biens ou navires (p.47)
Article 13: Biens appréhendés ou saisis (p.47)
Article 14: Extension du régime de la saisie à divers territoires (p.48)
Article additionnel après l'article 14: Divers équipements et constructions à usage de service public (p.48)
Article additionnel après l'article 14: Réalisation de construction dans les espaces et milieux protégés (p.49)
ANNEXE (p.51)
TABLEAU COMPARATIF (p.55)