Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord en matière d'enseignement, de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso et d'un échange de lettres rectificatif

Rapport n° 275 (1990-1991) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 avril 1991

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Sommaire du rapport

Introduction (p.3)
I. L'accord du 4 février 1986 (p.4)
1. Un accord classique (p.4)
a. La coopération en matière d'enseignement (p.4)
b. La coopération en matière de culture, de sport, de communication audiovisuelle et de presse (p.6)
2. Des aspects originaux (p.7)
a. Un souci de réciprocité (p.7)
b. De nouveaux domaines de coopération (p.7)
c. Des facilités fiscales et douanières importantes (p.8)
II. Le Burkina-Faso (p.10)
1. La poursuite de la "Rectification" (p.10)
2. Une situation économique fragile (p.10)
III. Les relations entre la France et le Burkina-Faso (p.12)
1. L'amélioration des relations politiques (p.12)
2. Des échanges économiques encore limités (p.12)
3. La coopération franco-burkinabée (p.13)
a. L'action de la France au Burkina-Faso (p.13)
b. Quelques projets de coopération culturelle (p.14)
Les conclusions de votre rapporteur (p.15)
Examen en commission (p.16)
Projet de loi (p.16)