Rapport n° 276 (1990-1991) de M. Guy-Pierre CABANEL , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 avril 1991
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Sommaire du rapport
Introduction (p.3)
A. Le contexte de la convention (p.4)
I. La situation de l'économie camerounaise n'empêche pas de réels efforts d'ouverture politique (p.4)
a. Une situation économique difficile (p.4)
b. L'ouverture progressive de la vie politique (p.5)
II. Les relations bilatérales: une amélioration réelle des relations politiques, une coopération ambitieuse, mais un partenariat commercial fragile (p.5)
a. Des relations politiques améliorées (p.5)
b. Une coopération ambitieuse dans ses objectifs et ses moyens (p. 6)
c. Des relations commerciales défavorables (p.6)
B. La convention de sécurité sociale du 5 novembre 1990: un instrument bilatéral nécessaire dont la facture est classique et qui appelle une appréciation globalement positive (p.7)
I. Une convention nécessaire et attendue (p.7)
II. L'économie générale de la convention: une facture classique qui n'exclut pas certaines spécificités (p.8)
a. Le principe de l'assujettissement obligatoire au régime de sécurité sociale du lieu d'emploi (p.8)
b. Les modalités des coordination des deux systèmes de sécurité sociale (p.9)
c. Des dispositions spécifiques (p.10)
III. Les conclusions de votre rapporteur: une convention globalement satisfaisante (p.11)
Les conclusions de votre rapporteur et de la commission (p.12)
Projet de loi (p.13)