Rapport n° 28 (1990-1991) de M. Josselin de ROHAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 10 octobre 1990
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p.5)
EXPOSE GENERAL (p.7)
I. La genèse du projet de loi (p.7)
II. Les conclusions du rapport Hennequin (p.8)
III. L'économie du projet de loi (p.10)
EXAMEN DES ARTICLES (p.13)
CHAPITRE PREMIER: Organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (p.13)
Article premier: Cadre général de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins (p. 13)
Article 2: Missions des comités (p.15)
Article 3: Composition des organes dirigeants des comités (p. 16)
Article 4: Procédure de désignation au sein des organes dirigeants (p.18)
Article 5: Délibérations des comités et applicabilité de leurs décisions (p.19)
Article 6: Sanctions des infractions aux décisions des comités (p.20)
CHAPITRE II: L'organisation interprofessionnelle de la conchyliculture (p.21)
Article 7: Cadre général de l'organisation professionnelle de la conchyliculture (p.21)
Article 8: Missions des organismes de la conchyliculture (p.22)
Article 9: Composition des organes dirigeants des organismes de la conchyliculture (p.23)
Article 10: Procédure de désignation au sein des organes dirigeants (p.24)
Article 11: Délibérations et applicabilité des décisions des organismes (p.25)
Article 12: Sanctions des infractions aux décisions des organes dirigeants (p.25)
CHAPITRE III: Les organismes d'intervention (p.26)
Article 13: Définition du cadre juridique des organisations de producteurs (p.26)
Article 14: Décisions, extension des règles et élargissement des conditions du retrait (p.27)
Article 15: Infractions aux règles étendues (p.28)
CHAPITRE IV: Dispositions diverses (p.29)
Article 16: Tutelle du ministre chargé de la mer (p.29)
Article 17: Ressources des organismes (p.29)
Article 18: Décrets en Conseil d'Etat (p.30)
Article 19: Abrogation de l'ordonnance de 1945 et dispositions transitoires (p.30)
TABLEAU COMPARATIF (p.33)