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Proposition de loi portant création d'un conservatoire national du patrimoine maritime

16 avril 1991 : mer et littoral ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 280 (1990-1991) de M. Louis DE CATUELAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 16 avril 1991

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LA NECESSITE DE PROTEGER ET DE METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE MARITIME NATIONAL (p. 7)
II. L'INSUFFISANCE ET LA DISPERSION DES INITIATIVES (p. 8)
III. ANALYSE DU DISPOSITIF INITIAL DE LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CREATION D'UN CONSERVATOIRE NATIONAL DU PATRIMOINE MARITIME (p. 9)
Article premier : Création et missions du "Conservatoire national du patrimoine maritime" (p. 9)
Article 2 : Opérations foncières (p. 11)
Article 3 : Droit de préemption, dons et dations enpaiement (p. 11)
Article 4 : Organe délibérant et organe exécutif (p. 12)
Article 5 : Compensation des pertes de recettes (p. 13)
Article 6 : Décret en Conseil d'Etat (p. 13)
IV. TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI PRESENTE PAR VOTRE COMMISSION (p. 14)
V. TABLEAU COMPARATIF (p. 17)