Rapport n° 285 (1990-1991) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 17 avril 1991
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - DE LA SEPT A LA CHAINE CULTURELLE EUROPEENNE (p. 5)
A. UNE INITIATIVE FRANCAISE (p. 5)
B. DES NEGOCIATIONS LONGUES ET DIFFICILES (p. 8)
II - LE STATUT DE LA FUTURE CHAINE (p. 11)
A. UNE STRUCTURE SOUPLE (p. 11)
B. UNE TOTALE AUTONOMIE (p. 12)
C. LES REGLES DE PROGRAMMATION INSCRITES AU CONTRAT DE FORMATION DU GEIE (p. 13)
III - LE PROBLEME DE LA DIFFUSION (p. 16)
A. L'ENGAGEMENT PRIS PAR LE GOUVERNEMENT FRAN-CAIS DE ROMPRE AVEC LA DIFFUSION CONFIDEN-TIELLE DE LA SEPT (p. 16)
1. La diffusion de la Sept (p. 16)
a)
La fenêtre hertzienne sur le réseau de FR3 (p. 16)
b)
La réception directe par satellite (p. 17)
c)
La distribution par câble (p. 23)
2. L'article 2 du traité du 2 octobre 1990 (p. 23)
a)
Le principe d'une parité de réception en France et en Allemagne.. (p. 24)
b)... permettra aussi de satisfaire des revendications hexagonales (p. 24)
B. LE DOUBLE OBJECTIF DU PROJET DE LOI (p. 26)
1. Combler un vide juridique (p. 26)
2. Etendre à la chaîne culturelle européenne le régime préférentiel des chaînes publiques pour l'attribution des fréquences (p. 26)
IV - EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE (p. 31)
V - EXAMEN EN COMMISSION (p. 35)
VI - TABLEAU COMPARATIF (p. 37)
VII - ANNEXES (p. 41)